L’Accréditation des médecins du secteur public : Le Financement

Le financement de la démarche d'Accréditation pour les médecins du secteur public n'est pas défini. Rappelons que ce point a longtemps été un obstacle à l'adhésion de notre spécialité à l'Accréditation. Le débat ouvert simultanément sur la part complémentaire variable des hospitaliers a obscurci le débat et limité la marge de manœuvre de nos syndicats.
La Commission Accréditation du CFAR a rédigé un projet de Convention que le médecin devrait faire signer par son directeur afin de lui permettre l'ouverture de son dossier par le CFAR. Sans méconnaître le fait que peu de directeurs acceptent de financer l'accréditation des médecins anesthésistes réanimateurs sur les fonds propres de l'établissement, il paraissait difficile à la Commission d'entériner une situation de non-financement. D'un autre côté, au-delà d'un formalisme indispensable, et considérant en particulier qu'actuellement tous les médecins du secteur privé sont considérés comme éligibles à l'accréditation par le CFAR alors même que beaucoup de CPAM n'ont pas effectué les versements correspondants, la Commission souhaite que les dossiers qui seraient déposés par des médecins du secteur public soient effectivement considérés et traités en absence même de Convention signée. Cependant, dans un premier temps, la Commission suggère qu'aucune publicité ne soit faite sur ce point, les priorités étant : 1°) le traitement des dossiers des collègues du privé; et 2°) la relance des négociations sur le financement de l'accréditation des hospitaliers (peut-être sous l'égide de la Fédération des Spécialités Médicales) dans la négociation des décrets qui suivront la Loi HPST.

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