Le Bilan annuel

Lire Attentivement cette page SVP

Votre première année dans la procédure d'Accréditation débute à la date de votre engagement. Ainsi, si vous vous êtes engagé en juin 2008, votre première année arrive à terme en juin 2009. En principe, dans ce délai d'un an un EPR doit être déclaré. Si vous n'avez pas déclaré d'EPR à la date anniversaire, vous pouvez tout de même déclencher votre bilan de première année : le Bilan d'Accréditation.

Après la validation de ce bilan d'Accréditation par le CFAR, vous recevrez une Attestation d'Accréditation par la HAS, et vous devrez transmettre la copie de cette attestation à votre CPAM, pour les médecins en exercice libéral.

Comment déclencher votre bilan d'Accréditation : vous devez déclencher le bilan dans les deux mois précédent la date anniversaire de votre engagement. Vous recevrez également un e-mail d'alerte qui vous est adressé automatiquement afin de vous prévenir du début de ce délai de deux mois. Vous pouvez également retrouver la date de votre engagement en cliquant sur la rubrique "Bilan", et vous verrez vos échéances en haut à droite de l'écran (toujours sur le site accréditation bien-sûr).

Attention, la procédure de déclenchement du bilan n'est fonctionnelle sur vos sessions de travail que deux mois avant la date anniversaire de votre engagement ; avant ce délai, il est normal que cela ne fonctionne pas.

Que doit comprendre votre bilan ? Ce bilan devra comprendre chaque année toutes vos activités accomplies pendant l’année écoulée (activités en cours, réalisées, ou non démarrées). En pratique, vous devez renseigner la partie "programme individuel" en indiquant "réalisé" ou "en cours" au moins à l'une des parties du programme (suivi des recos, FMC, EPP). Votre bilan doit comprendre au moins :

remplir le questionnaire d'auto-évaluation afin de confirmer votre engagement
un EPR ciblé déclaré et validé par un expert du CFAR
et:ou une action d'EPP "en cours" ou "réalisé" (voir programmes EPP CFAR)
et/ou une participation à une action de FMC labellisée "Gestion de risque" par le CFAR. (voir la liste)

Important : si vous n'avez pas d'EPR à déclarer au bout d'une année, déclenchez votre bilan quand même ; vous pourrez déclarer l'EPR après le déclenchement du bilan, mais avant la date anniversaire de votre engagement, la mise à jour du bilan est automatique.

Sachant qu'au bout des 4 années, tout le programme requis doit être effectué.

Le bilan de 2ème et 3ème année sintitulent "bilans annuels". Il s'agira également de déclarer vos activités requises dans le programme, sauf que pour ces bilans annuels vous n'aurez plus à remplir le questionnaire d'auto-évaluation. C’est à partir de ces bilans que le CFAR examinera vos activités et l’avancée de vos obligations, et pourra valider (ou non) votre année dans la procédure. Pour les médecins libéraux, cette attestation est à adresser à votre CPAM, afin d’obtenir l’aide assurantielle sur votre prime de RCP.

Diapos à télécharger pour vous aider à remplir votre bilan

Aide à la réalisation des Bilans à télécharger

Un Exemple pour illustrer et comprendre : je me suis engagé le 10 juin 2008. La première année vient à terme le 10 juin 2009. Mon bilan d'accréditation de 1ère année peut être déclenché 2 mois avant cette date ; c'est à dire à partir du 10 avril 2009 (et jusqu'au 10 juin 2009).
Si j'ai déjà déclaré un EPR, tout va bien ; je déclenche mon bilan. Sinon, deux cas possibles :

Je n'ai pas encore déclaré d'EPR, je déclenche mon bilan à partir du 10 avril, par exemple en déclarant sur la partie "programme individuel" une action d'EPP que j'ai entreprise et qui est "en cours" de finalisation.
J'ai un EPR le 2 mai et je le déclare. Il apparaîtra dans mon bilan comme déclaré, et une fois accepté, il apparaitra comme "accepté".
J'ai participé à des formations labellisées "gestion de risque" par le CFAR ; je les saisie sur mon dossier professionnel personnalisé sur le site internet du CFAR, et je les déclare parallèlement dans mes bilans chaque année.
J'ai une action d'Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) en cous ou validé, je le déclare également dans mon bilan.

La suite du programme d'Accréditation devra être complété durant les 3 années suivantes, avec chaque année un EPR à déclarer, et un bilan annuel qui interviendra toujours à la date anniversaire.

Afin de pouvoir valider votre Bilan de première année :

Dans le bilan, dans la rubrique du questionnaire d'auto-évaluation (2ème onglet) ; la question n° 5 est à remplir dans tous les cas, inscrire "néant" quand vous n'avez rien à y indiquer. Ne pas laisser ce champ vide, sinon la validation du bilan ne fonctionne pas.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations.