Engagement dans l’accréditation

Attention : la démarche d’engagement et de validation du pré requis n’interviendra que lorsque  le système informatique de la HAS permettra une connexion avec celui du CFAR.

Pour chaque médecin anesthésiste réanimateur volontaire pour valider son accréditation, le CFAR évaluera la recevabilité de sa demande d’engagement au regard des pré-requis de la spécialité ;

PRE-REQUIS DE LA SPECIALITE
Ils définissent le niveau minimal de qualité et de sécurité des pratiques que doit respecter un médecin pour s’engager dans l’accréditation. Ils sont constitués d’un ensemble d’exigences sur la qualité et la sécurité des pratiques du médecin et éventuellement sur l’établissement de santé où il exerce. Ils sont en cours d’élaboration par la SFAR et le CFAR et seront publiés et accessibles à tout médecin.
Les pré-requis de la spécialité sont vérifiés à l’aide du questionnaire d’auto-évaluation.

DEMANDE D’ENGAGEMENT DANS L’ACCREDITATION
Une demande d’engagement dans l’accréditation permet à un médecin de s’engager dans l’accréditation pour la première fois ou de renouveler son engagement à l’issue de la période d’accréditation. Elle contient notamment :

Le médecin dépose une demande d’engagement dans l’accréditation auprès de l’OA-Accréditation de sa spécialité c'est-à-dire du CFAR pour l’anesthésie réanimation.
Le médecin informe sa commission médicale d’établissement, sa conférence médicale ou sa commission médicale de son engagement dans la procédure d’accréditation et de la suite donnée à cette demande.

QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION
La demande d’engagement est associée à un questionnaire d’auto-évaluation qui permet au CFAR d’apprécier les demandes d’engagement dans l’accréditation des médecins anesthésistes réanimateurs en fonction des pré-requis de la spécialité. Il est évalué à l’aide d’une grille prédéfinie. Il permet de recueillir des informations sur :

• les activités et les pratiques du médecin dans les établissements de santé où il exerce ;
• l’implication du médecin dans la gestion des risques et gestion de la qualité de chaque établissement de santé où il exerce ;
• le nombre de déclarations aux assureurs et le type d’événements concernés sur les dernières années.

Le questionnaire d’auto-évaluation est complété par le médecin puis enregistré dans son dossier d’accréditation.

VALIDATION DE LA DEMANDE D’ENGAGEMENT DANS L’ACCREDITATION
La demande d’engagement dans l’accréditation est appréciée par l’OA-Accréditation sur la base du questionnaire d’auto-évaluation en fonction des pré-requis de la spécialité. Si le médecin satisfait aux conditions définies par le CFAR, la demande d’engagement dans l’accréditation est acceptée. Le CFAR ouvre (ou met à jour) les droits d’accès au dispositif pour le médecin (déclaration, dossier d’accréditation, etc.).
Dans le cas contraire, la demande d’engagement dans l’accréditation est refusée. L’OA-Accréditation notifie au médecin les raisons du rejet et pourra proposer au médecin une aide pour se mettre à niveau.

CHARTE MEDECINS – ETABLISSEMENTS DE SANTE
La charte médecins – établissement de santé vise à faciliter les relations entre le médecin et son établissement de santé dans le cadre de l’accréditation des médecins. Elle contient l’ensemble des règles que les deux parties s’engagent à respecter dans le cadre de la démarche d’accréditation.