Accréditation des médecins : Le programme en Anesthésie Réanimation


Le CFAR est l'organisme agréé (en date du 28 juin 2007) par la Haute Autorité de Santé pour l'accréditation des médecins anesthésistes réanimateurs.
L'article 16 de la Loi du 13 août 2004 a étendu le bénéfice du dispositif d'accréditation des médecins aux spécialités et  activités médicales dites "à risque" en établissement de santé privé ou public. Un des principaux enjeux de cette procédure réside dans les bénéfices individuels attendus dans la prise en charge des patients.
L'accréditation des médecins est une démarche volontaire d'assurance qualité qui  s'inscrit dans un cycle de 4 ans.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une démarche volontaire qui concerne certaines spécialités dites à risque dont l’anesthésie-réanimation, et qui se décline sur 4 ans. Cette Accréditation aura également valeur d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) ; le médecin qui sera accrédité aura rempli son obligation d’EPP (rappel : la FMC et l’EPP sont obligatoires pour tous les médecins, ce n’est pas le cas de l’Accréditation). Le programme à suivre traduit les objectifs de réduction des risques visés à court et moyen terme pour les médecins anesthésistes réanimateurs. Il a été élaboré en lien avec la SFAR et il demande :

  • de déclarer chaque année 1 Evènement Porteur de Risque (EPR) rencontré dans sa pratique parmi les 3 actuellement retenus par la spécialité.
  • de mettre en œuvre les recommandations générales du programme ainsi que les éventuelles recommandations individuelles résultant de l’analyse des déclarations d’EPR ;
  • de participer aux activités du programme : activités de FMC et d'EPP ciblées sur la gestion de risque,
  • de déclencher et envoyer un bilan annuel dans les 2 mois qui précèdent la date anniversaire de votre engagement.
Tout au long de ce programme (4 ans), chaque médecin engagé sera suivi par un expert anesthésiste réanimateur formé par la Haute Autorité de Santé, mais également par la SFAR et le CFAR. Les experts apporteront une aide en rapport avec la gestion de risque dans votre pratique quotidienne au sein de votre établissement.

Programme à suivre en Anesthésie-Réanimation :

  • Déclaration d'EPR : Il vous est demandé de ne déclarer qu'UN SEUL EPR par AN et uniquement sur les trois thématiques ciblées suivantes :
    • Retard transfusionnel
    • Erreur d'administration d'un médicament
    • Accès difficile imprévu aux voies aériennes supérieures

Les médecins engagés ne devront déclarer QUE les évènements liés aux trois thèmes sélectionnés ci-dessus. Les EPR relatifs à tout autre sujet ne seront pas examinés par le CFAR. Voir l'aide à la déclaration d’EPR
Vous devrez déclarer votre EPR en décrivant très précisément l'évènement, tout en rendant la déclaration la plus anonyme possible (sans nommer les collègues, ni les malades, ni même le nom de l'établissement). L'expert qui sera en charge de votre dossier analysera votre EPR, prendra contact avec vous et vous proposera un plan d'amélioration.


Si votre EPR est bien sur une des 3 thématiques ciblées il est accepté en analyse. Ce n’est qu’après l’analyse par l’expert que votre EPR est validé.

Vous devrez déclarer votre EPR en décrivant très précisément l'évènement, tout en rendant la déclaration la plus anonyme possible. Il est également indispensable que vous gardiez une copie du dossier patient jusqu’à la validation de votre EPR avec l’expert du CFAR. Afin d’analyser votre EPR, l’expert prendra contact avec vous pour vous demander un complément d’informations sur votre EPR ; pour cela vous devrez remplir un questionnaire d’analyse approfondie et le transmettre à votre expert par courrier électronique. Cette analyse avec l’expert permettra de valider votre EPR et vous proposera un plan d'amélioration.

Il est indispensable que vous répondiez aux demandes de l’expert qui vous contactera. En cas d’absence de réponse de votre part, et après plusieurs relances par téléphone et par courriers électroniques, l’expert pourra rejeter votre EPR.
Pensez à déclarer vos EPR au cours de l’année, si vous n’en avez pas, ne les inventez pas !

 

  • Recommandations générales à mettre en oeuvre
    • Prévenir le retard transfusionnel en anesthésie et en réanimation
    • Prévenir le risque d'erreur d'administration des médicaments en anesthésie réanimation
    • Réduire le risque lié à un contrôle non prévu difficile des voies aériennes supérieures

Ici, il s’agit pour vous de prendre connaissance des recommandations de votre spécialité qui sont à votre disposition en téléchargement sur le site accréditation des médecins.

 

  • Activités d'accompagnement et de surveillance des risques

Toutes ces activités doivent être déclarées dans vos BILANS : Bilan d'Accréditation (1ère année) et bilan annuel (2ème et 3ème année) chaque année, dans la rubrique « programme individuel ». Vous devez y déclarer les formations suivies en gestion de risque, ainsi que les actions d’EPP en cours de réalisation ou validé (par CME, URML ou CFAR). Les actions d'EPP validés dans le cadre de la certification de votre étaablissement sont valables également. Dans le cadre de l'EPP, sachez également que les Revues Morbi Mortalité (RMM) sont maintenant obligatoires (Janvier 2010) et valident également l'action d'EPP gestion de risque dans le cadre de l'Accréditation des médecins.
Cependant, si vous avez fait valider votre action d'EPP par un autre organisme que le CFAR, vous devez nous adresser la copie du certificat de validation (CME, URML, HAS dans le cadre de la certification de votre établissement).
Vous pouvez également demander la validation au CFAR d'un programme personnel d'EPP (sur un thème qui ne figure pas parmi les programmes du CFAR). Vous pouvez télécharger le dossier de demande de validation d'un programme personnel après avoir saisi vos codes d'accès dans le Dossier Professionnel Personnalisé.

 

Site internet de l'Accréditation des médecins : https://accreditation-des-medecins.fr/public/

 

L'Accréditation des médecins permet également une participation financière des CPAM à la souscription de l'assurance en responsabilité civile professionnelle pour les médecins du secteur privé. Pour plus d'infos consulter le site Ameli

Le schéma ci-dessous résume les différents dispositifs :

 

 

 

 

 
© extrem IT-2006