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LA GESTION DU RISQUE"Un effort collectif pour la sécurité des patients"


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Accréditation des médecins : Informations générales 

   
Accès site de l'Accréditation des médecins (HAS) : https://accreditation-des-medecins.fr/public/

 

L'article 16 de la Loi du 13 août 2004 a étendu le bénéfice du dispositif d'accréditation des médecins aux spécialités et  activités médicales dites "à risque" en établissement de santé privé ou public. Un des principaux enjeux de cette procédure réside dans les bénéfices individuels attendus dans la prise en charge des patients.
L'accréditation des médecins est une démarche volontaire d'assurance qualité qui  s'inscrit dans un cycle de 4 ans.

 

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une démarche volontaire qui concerne certaines spécialités dites à risque dont l’anesthésie-réanimation, et qui se décline sur 4 ans. Cette Accréditation aura également valeur d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) ; le médecin qui sera accrédité aura rempli son obligation d’EPP (rappel : la FMC et l’EPP sont obligatoires pour tous les médecins, ce n’est pas le cas de l’Accréditation). Le programme à suivre traduit les objectifs de réduction des risques visés à court et moyen terme pour les médecins anesthésistes réanimateurs. Il a été élaboré en lien avec la SFAR et il demande :

  • de déclarer chaque année 1 Evènement Porteur de Risque (EPR) rencontré dans votre pratique quotidienne.
  • de mettre en œuvre les recommandations générales du programme ainsi que les éventuelles recommandations individuelles résultant de l’analyse des déclarations d’EPR ;
  • de participer aux activités du programme : activités de FMC et d'EPP ciblées sur la gestion de risque,
  • de déclencher et envoyer un bilan annuel dans les 2 mois qui précèdent la date anniversaire de votre engagement.

De plus, l'engagement des médecins du secteur privé permet d'obtenir une aide à la prime d'assurance RCP de la part des CPAM. Pour plus d'infos, lire les conditions sur le site internet de l'assurance maladie

Le financement de la démarche d'accréditation des anesthésistes réanimateurs hospitaliers est prévue par la signature d'une convention entre le CFAR et l'établissement de santé public. Télécharger la convention

Sur cette aide à l'assurance RCP, 500 euros sont versés directement à l'Organisme agréé qui met en place et gère l'accréditation des médecins de chaque spécialité (arrêté du 6 Février 2007).

 

Plus d'infos à lire :