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L’Accréditation des médecins : Le financement du secteur Privé
L'engagement des médecins du secteur privé permet d'obtenir une aide à la prime d'assurance RCP de la part des CPAM. Pour plus d'infos, lire les conditions sur le site internet de l'assurance maladie
Sur cette aide à l'assurance RCP, 500 euros sont versés directement à l'Organisme agréé qui met en place et gère l'accréditation des médecins de chaque spécialité (arrêté du 6 Février 2007).
Courrier à l'attention des CPAM à télécharger :
Les CPAM n'ont pas à demander aux médecins engagés le certificat d'Accréditation chaque année, si vous l'avez déjà adressé la première année. Vous pouvez adresser ce courrier à votre CPAM.
Ne jamais envoyer l'original du certificat d'accréditation à votre CPAM, mais toujours une copie. Vous DEVEZ conserver le document original.
Si vous n'avez plus le certificat d'Accréditation en votre possession, il faut demander un duplicata à la HAS par téléphone au 0 810 200 360.
L’Accréditation des médecins : Le financement du secteur Public
Le financement de la démarche d'Accréditation pour les médecins du secteur public n'est pas défini. Rappelons que ce point a longtemps été un obstacle à l'adhésion de notre spécialité à l'Accréditation. Le débat ouvert simultanément sur la part complémentaire variable des hospitaliers a obscurci le débat et limité la marge de manœuvre de nos syndicats.
Le CFAR a élaboré une Convention que le médecin engagé pourra faire signer par le directeur de son établissement afin de permettre l'ouverture de son dossier par le CFAR. Sans méconnaître le fait tous les directeurs accepteront pas de financer l'accréditation des médecins anesthésistes réanimateurs sur les fonds propres de l'établissement, il parait difficile au CFAR d'entériner une situation de non-financement. D'un autre côté, au-delà d'un formalisme indispensable, et considérant en particulier qu'actuellement tous les médecins du secteur privé sont considérés comme éligibles à l'accréditation par le CFAR alors même que beaucoup de CPAM n'ont pas effectué les versements correspondants, le CFAR souhaite que les dossiers qui seraient déposés par des médecins du secteur public soient effectivement considérés et traités en absence même de Convention signée. Télécharger la Convention
Montant des frais de gestion à régler au CFAR :
Par le médecin membre :
Par le médecin non-membre :
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