La procédure d'Accréditation en pratique

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Accès site de l'Accréditation des médecins (HAS) : https://accreditation-des-medecins.fr/public/

Ce qui vous est demandé :

Pour valider le 1er bilan d’accréditation réalisé 1 an après votre engagement :

• 1 EPR déclaré
• 1 programme EPP en cours
• FMC centrée sur la gestion risques en cours
• Ceci permet d’obtenir votre certificat d’accréditation à envoyer à la CPAM

Pour valider les bilans annuels intermédiaires :

• 1 EPR par an
• Programme EPP en cours
• Journées formations suivies sur gestion des risques

Pour valider le 2e bilan d'accréditation réalisé 4 ans après l’obtention du certificat

• 4 EPR déclarés
• Programme EPP validé (CME, CFAR….)
• 4 demi-journées FMC ciblée « gestion des risques » réalisées
• Ceci permet d’obtenir votre certificat d’accréditation à envoyer à la CPAM

Télécharger le document d'aide au déclenchement des bilans

Voici en détail la procédure à suivre :

• Date d’engagement : après validation de votre engagement, vous recevez par courrier postal une "attestation d'engagement" : il faut adresser l'original de ce document à votre CPAM, mais gardez-en une copie par mesure de sécurité !
• Vous devez déclencher le Bilan d’Accréditation au bout de la 1ère année (à partir de la date d'engagement)
• Après validation de ce bilan, la HAS vous envoie le "Certificat d’Accréditation" : ce certificat est valable 4 ans.
• Vous devez envoyer la copie de ce Certificat d'Accréditation à votre CPAM dès réception.
• 2ème année : vous devez déclencher un bilan annuel
• Après validation de ce bilan annuel, aucun courrier ne vous est adressé
• Idem pour la 3ème et la 4ème année : bilans annuels à déclencher
• Si votre CPAM vous demande à nouveau un certificat, dans ce cas renvoyez une nouvelle fois la copie du Certificat d’Accréditation.
• Si vous avez envoyé le certificat original ; vous devez demander un duplicata à la HAS au 0 810 200 360 ou par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• La 5ème année : Déclenchement d'un bilan d'accréditation. Suite à la validation de ce bilan, un nouveau Certificat d’Accréditation vous sera adressé par la HAS. Vous devrez toujours conserver l'original et envoyer une copie à votre CPAM.

Pour les médecins du secteur public, l'engagement dans l'accréditation est conditionné par la signature préalable d'une convention financière entre leur Etablissement et le CFAR.

Comment déclencher votre bilan d'Accréditation :

Vous devez déclencher le bilan dans les deux mois précédent la date anniversaire de votre engagement. Vous recevrez également un e-mail d'alerte qui vous est adressé automatiquement afin de vous prévenir du début de ce délai de deux mois. Vous pouvez également retrouver la date de votre engagement en cliquant sur la rubrique "Bilan", et vous verrez vos échéances en haut à droite de l'écran (toujours sur le site accréditation bien-sûr).

Attention, la procédure de déclenchement du bilan n'est fonctionnelle sur vos sessions de travail que deux mois avant la date anniversaire de votre engagement ; avant ce délai, il est normal que cela ne fonctionne pas.

Que doivent comprendre vos bilans ? Les bilans devront comprendre chaque année toutes vos activités accomplies pendant l’année écoulée (activités en cours, réalisées). En pratique, vous devez renseigner la partie "programme individuel" en indiquant "réalisé" ou "en cours" au moins à l'une des parties du programme individuel (suivi des recos, FMC, EPP).

Important : si vous n'avez pas d'EPR à déclarer au bout d'une année, déclenchez votre bilan quand même ; vous pourrez déclarer les actions de FMC et d'EPP afin que nous puissions valider votre année. Sachant qu'au bout des 4 années, tout le programme requis doit être effectué.

Pour résumer de manière chronologique :

Date d’engagement : le point de départ
1er anniversaire de l’engagement : intervient le bilan d’accréditation. Si ce bilan est validé, le médecin reçoit par la HAS un certificat d’accréditation valable 4 ans. Le médecin engagé doit envoyer la copie de ce certificat d’engagement à sa CPAM.
2ème année : bilan annuel
3ème année : bilan annuel
4ème année : bilan annuel
5ème année : bilan d’accréditation (même procédure que la 1ère année).

Nous attirons votre attention sur le fait que les bilans annuels devront être déclenchés en temps voulu afin de ne pas être dépassés par les évènements au bout de la 5ème année. Si les bilans annuels sont trop en retard, le bilan d'Accréditation de la 5ème année ne sera pas déclenchable en temps voulu. Merci de respecter les délais.

Un Exemple pour illustrer et comprendre : je me suis engagé le 10 juin 2008. La première année vient à terme le 10 juin 2009. Mon bilan d'accréditation de 1ère année peut être déclenché 2 mois avant cette date ; c'est à dire à partir du 10 avril 2009 (et jusqu'au 10 juin 2009).
Si vous n'avez pas déclaré d'EPR dans les temps, voici comment faire :

• Je n'ai pas encore déclaré d'EPR, je déclenche mon bilan à partir du 10 avril, par exemple en déclarant sur la partie "programme individuel" une action d'EPP que j'ai entreprise et qui est "en cours" de finalisation.
• J'ai un EPR le 2 mai et je le déclare. Il apparaîtra dans mon bilan comme déclaré, et une fois accepté, il apparaitra comme "accepté".
• J'ai participé à des formations labellisées "gestion de risque" par le CFAR ; je les saisie sur mon dossier professionnel personnalisé sur le site internet du CFAR, et je les déclare parallèlement dans mes bilans chaque année.
• J'ai une action d'Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) en cous ou validé, je le déclare également dans mon bilan.

Afin de pouvoir valider votre Bilan d'Accréditation (1ère année) :

Dans le bilan, dans la rubrique du questionnaire d'auto-évaluation (2ème onglet) ; la question n° 5 est à remplir dans tous les cas, inscrire "néant" quand vous n'avez rien à y indiquer. Ne pas laisser ce champ vide, sinon la validation du bilan ne fonctionne pas.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations. N'hésitez pas à nous contacter.